L'adresse postale : La Myopathie À Tout Cœur    46/48 rue Holtzer    42240  UNIEUX

Le N° de téléphone :   04 77 89 22 85

L'adresse mail :  contact@lmatc.fr 

Le site Internet   http://www.lmatc.fr  

Le N° SIRET  :  49821831200011

Le code APE : 9499 Z

L'association " Myopathie à tout cœur " est enregistrée à la préfecture de la Loire sous le N°   W423000519.

Sur sa demande auprès des services préfectoraux de la Loire, 

l'association vient d'être qualifiée  selon la nouvelle terminologie,

 " d'intérêt général "     depuis le 25 juin 2018.   

Elle était auparavant qualifiée " d'association de bienfaisance".

Précision :    la qualification " d'association d'intérêt général " n'est pas attribuée

"à vie"   mais doit être sollicitée tous les 5 ans pour être contrôlée

et renouvelée par les services de la préfecture du département  .

La dernière modification des statuts  (dans leur intégralité ci-dessous) a été enregistrée le 17 avril 2018 en préfecture de la Loire. 

STATUTS de l’ASSOCIATION  « LA MYOPATHIE A TOUT CŒUR »

Assemblée générale du 24 mars 2018.    Enregistrés en préfecture de la Loire  le 17 avril 2018.    Référence W423000519

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  «  LA MYOPATHIE A TOUT CŒUR »

ARTICLE 2

Cette association a pour but, l’aide aux personnes (adultes et enfants) atteintes de maladies musculaires et plus particulièrement de l’une des diverses formes de myopathie, résidant sur le département de la Loire et ses proches environs.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à UNIEUX 

46-48 rue Holtzer, Parc Holtzer, 42240 UNIEUX

ARTICLE 4 – ANTENNES*

Deux antennes sont mises en place :   

• Antenne « Loire Sud »    
• Antenne « Loire Nord » 

Le siège social et les lieux des antennes pourront être transférés par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire  

*  Les adresses actuelles des antennes sont précisées en Annexe 1. 

ARTICLE 5 

L’assemblée se compose de :

• Membres adhérents       ( À l’exclusion des associations dites  « fermées » ** )
• Membres bienfaiteurs
• Membres d’honneur

** Les Associations dites « fermées » ont pour but d’apporter de l’aide à une seule personne et sa famille.  

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire à ses objectifs, participer à des actions et verser une cotisation annuelle.   

ARTICLE 7 – LES  MEMBRES

• Sont membres adhérents les personnes qui règlent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes qui font un don significatif, dont le montant minimum est fixé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale.
• Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont choisis par le Conseil d’Administration et dispensés de cotisation.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par Le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

• Les cotisations de ses adhérents
• Les dons des membres bienfaiteurs ou dons ponctuels de personnes physiques
• Les versements des Associations Partenaires
• Les subventions éventuelles (Commune, Département, Etat…)
• Les donations ou legs
• Les revenus de ses biens.

Il est important de noter que les membres du Conseil d’Administration ont délibérément choisi de ne pas organiser eux-mêmes de manifestation, ni de quête destinée à recueillir des fonds, préférant consacrer leurs énergies pour l’aide au quotidien des myopathes adhérents. De même qu’ils ne font aucune publicité  dans les médias. Ils font confiance aux  adhérents, amis et partenaires individuels et associatifs qui agissent pour les aider financièrement.  

ARTICLE  10 – CONSEIL d’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour l’année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres par un vote à main levée (ou à bulletin secret si l’un de ses membres en fait la demande) un Bureau  composé de :

• Un(e) Président(e)
• Deux Vice-président(e)s un (e) pour le secteur « Loire Sud » et un(e) pour le secteur « Loire Nord »
• Un Directeur ou une directrice (fonction nouvellement crée)
• Un(e) Trésorier(e)
• Un(e) Trésorier(e) Adjoint(e)
• Un(e)  Secrétaire(e)
• Un(e)  ou plusieurs Secrétaire(e)s Adjoints
• Des membres actifs.

Le conseil est renouvelé chaque année par moitié, le roulement étant pris suite à un tirage au sort intervenu lors du premier renouvellement.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses  membres. Il est  procédé à leur remplacement  définitif au cours de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs  des membres ainsi élus prennent fin au terme desquels devrait normalement expirer les mandats.

Nul  ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE  11 – RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

En  contrepartie de réunions moins fréquentes, il sera possible, en cas d’urgence, de consulter les membres de Conseil d’Administration par voie électronique. 

Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE  12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association  à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de mars ou d’avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président ou la Présidente assisté par les membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le rapport  moral est soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Le Directeur ou   un Vice-président présente un compte rendu des activités de l’Association. Le rapport d’activité est soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Le Trésorier ou la Trésorière rend compte de sa gestion  en présentant et en commentant un compte rendu détaillé, il lit le compte rendu  de l’expert en charge de la certification des  comptes.

Le rapport financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants  par un vote  à main levée (ou à bulletin secret si l’un de ses membres en fait la demande)

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les délibérations seront prises à la majorité absolue des membres présents.

Chaque membre adhérent disposera d’une voix 

NB : Dans le cas d’une Association qui regroupe des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et très  handicapées, il n’est pas souhaitable d’introduire la notion de quorum  à cause des difficultés rencontrées par certains membres pour  se déplacer

ARTICLE  13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12

ARTICLE  14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE  15 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration.

Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Elles sont adoptées à la majorité des voix des personnes présentes.

NB : Dans le cas d’une Association qui regroupe des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et  très  handicapées, il n’est pas souhaitable d’introduire la notion de quorum  à cause des difficultés rencontrées par certains membres pour  se déplacer

ARTICLE  16 – RECONNAISSANCE  « ASSOCIATION DE BIENFAISANCE »

L’Association « La myopathie à tout cœur » remplit toutes les conditions requises par la loi et la réglementation pour être reconnue en tant qu’Association de Bienfaisance.  (nouvelle dénomination : association d'Intérêt Général)

A savoir :

• Être à but non lucratif
• Avoir une gestion désintéressée
• Ne pas fonctionner au profit du cercle restreint de ses membres (Association « fermée »)
• Les activités doivent contribuer à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation précaire, difficile, c'est-à-dire des personnes démunies.
• La situation précaire ou difficile des personnes visées ne recouvrant pas uniquement le niveau de ressources de ces personnes. Il peut s’agir du handicap, de la maladie, de l’isolement, de la discrimination etc.

Dans ces conditions, l’Association « La myopathie à tout cœur » sera en mesure d’effectuer (et de renouveler) une demande de reconnaissance en tant qu’Association  de bienfaisance auprès de la Préfecture de la Loire  (généralement attribuée pour une durée de 5 ans, sauf dans le cas ou l’Association ne remplirait plus les conditions requises)

ARTICLE  17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 11 juillet  1901 et au décret du 16 août 1901.

ANNEXE 1 :    Localisation du siège social    et  des antennes  «  Loire Sud  »   et   « Loire Nord »

• L’antenne « Loire Sud »  est localisée chez       Monsieur Dany GARDES ,   

                                                                                      892 route des Frênes ,  

                                                                                      42740  LA TERRASSE-SUR-DORLAY   

                                                                                      tel :   06 88 08 63 45